Congrès sur la délinquance juvénile :
« À la recherche de réponses adaptées » - 23 et 24 mars 2009

Depuis plusieurs années déjà, l’approche de la criminalité juvénile figure en bonne place sur l’agenda politique. Pour pouvoir lutter efficacement contre ce phénomène, il est impératif que les différents acteurs (justice, police, secteur de l’aide) agissent de manière coordonnée. C’est pourquoi le Ministre de la Justice a pris l’initiative d’organiser, conjointement avec le Service de la Politique criminelle, un congrès sur la délinquance juvénile. Les 23 et 24 mars 2009 s’est dès lors tenu le congrès de deux jours sur le sujet : « À la recherche de réponses adaptées ».

Le congrès a été ouvert le lundi 23 mars par le Ministre de la Justice, M. Stefaan De Clerck, et le Conseiller général à la Politique criminelle, Mme Diane Reynders.

La politique menée par les autorités fédérales et les Communautés a ensuite été commentée à la lumière des réformes de 2006. Dominique De Fraene, professeur à l’Université Libre de Bruxelles, s’est penché sur les différentes formes de délinquance juvénile et leur impact sur la société. Peter van der Laan, chercheur senior auprès du Nederlands Studiecentrum Criminaliteit en Rechtshandhaving, a fait part de son expérience acquise aux Pays-Bas pour dresser l’image du jeune délinquant. Les deux présentations ont servi non seulement d’introduction pour le congrès de deux jours, mais également de point de départ pour les débats. Selon les deux professeurs, l’attention ne peut se borner aux jeunes. Le degré de tolérance de la société joue lui aussi un rôle considérable par rapport à ce que ces derniers perçoivent comme une nuisance ou un comportement délinquant.

Pendant des années, la Belgique a été à la traîne concernant les chiffres relatifs à la délinquance juvénile. La récente recherche de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) constitue dès lors une avancée considérable en la matière. Depuis 2005, les chercheurs de l’INCC développent des statistiques relatives aux dossiers dont sont saisis les parquets de la jeunesse. Depuis 2007, des données sont également disponibles quant aux décisions prises par ces parquets. Eu égard à la période limitée pour laquelle les données sont disponibles, les chercheurs ont souligné lors du congrès qu’il convenait d’interpréter les résultats présentés avec circonspection et qu’il était encore prématuré pour en tirer des conclusions sur l’évolution de la criminalité juvénile. Ont été présentés, outre les chiffres de la Justice, les chiffres d’un service de la police locale, plus particulièrement de la zone d’Anvers. Corinne Scoyer, analyste stratégique à la police d’Anvers, a fourni les explications nécessaires. Des chiffres des Communautés ont également été présentés, concernant les placements en institutions communautaires publiques. Les différents orateurs ont souligné qu’il était toujours impératif de replacer les données chiffrées dans un contexte clair.

L’INCC a également réalisé une étude sur les placements dans l’institution fédérale fermée « De Grubbe » (Everberg). Cette étude comprend, en plus de données chiffrées, un volet qualitatif important sur le recours par les juges de la jeunesse à la mesure de placement à Everberg. Les résultats des chercheurs ont montré qu’il existait des divergences substantielles quant au recours à cette institution, non seulement entre les Communautés mais également entre les différents arrondissements judiciaires. De manière générale, la recherche a révélé que dans les deux Communautés, l’on recourait de manière impropre au placement à Everberg, parallèlement à une utilisation subsidiaire (conforme à la loi). Selon les chercheurs, cette situation s’explique par la conjonction complexe de différents facteurs, dont le manque de places ouvertes et de mesures alternatives.

La journée s’est clôturée par trois ateliers, au cours desquels des thèmes actuels ont été abordés. Dans chacun de ces ateliers, le sujet a été présenté de manière générale. La parole a ensuite été donnée à différents acteurs de terrain. Les thèmes examinés lors de la première journée du congrès ont été les nuisances commises par les jeunes, les jeunes commettant des délits graves ainsi que la diversité culturelle. L’atelier « Les nuisances commises par les jeunes » a été ouvert par Elke Devroe (Service de la Politique criminelle). Le professeur néerlandais Peter van der Laan a amorcé l’atelier « Les petits caïds ?! ». Enfin, l’atelier « Diversité culturelle » a quant à lui été introduit par Andréa Rea (Université Libre de Bruxelles) et Marie-Claire Foblets (Katholieke Universiteit Leuven).

Trois nouveaux ateliers ont été organisés lors de la première moitié de la deuxième journée. Les thèmes examinés ont été les multirécidivistes, la responsabilité sociale partagée dans l’approche de la délinquance juvénile et les jeunes auteurs présentant des troubles psychiatriques. Nikolaj Tollenaar, chercheur aux Pays-Bas auprès du Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum (WODC), a ouvert l’atelier relatif aux multirécidivistes. Claude Javeau, professeur émérite de l'Université Libre de Bruxelles, a introduit l’atelier « Approche de la délinquance juvénile : une responsabilité sociale partagée ? ». Olivier Colins (Academisch centrum voor Kinder- en Jeugdpsychiatrie de Leiden) a amorcé l’atelier « Jeunes auteurs présentant des troubles (psychiatriques) graves ».

Il a été demandé aux professeurs Thierry Moreau et Johan Put de synthétiser les deux journées de congrès. Selon Thierry Moreau, la question des réponses adaptées à la délinquance juvénile n’est pas neuve, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle revêt moins d’importance. L’approche de la délinquance juvénile adoptée aujourd’hui est en effet déterminante pour la société de demain. Thierry Moreau a par ailleurs souligné l’importance de la recherche scientifique en la matière, principalement pour la prise de décision politique. L’on a également insisté sur le fait que le mineur qui commet des infractions est davantage qu’un délinquant et que notre société doit avoir le courage de prendre ses responsabilités à cet égard.

Johan Put a déclaré que le droit de la jeunesse n’avait cessé de se complexifier au cours des dernières années. Ainsi, il a évoqué entre autres la possibilité d’infliger à des mineurs des sanctions administratives communales et toute la problématique relative aux mineurs atteints de maladie mentale. Tout comme Thierry Moreau, il a souligné l’importance de la recherche scientifique récente. Cette recherche force la pratique à l’autoréflexion, mais invite également à exploiter ces résultats, notamment sur le plan de la formation des magistrats (de la jeunesse). Un problème qui est ressorti de manière patente au cours du congrès est la nécessité d’adopter une approche intégrale de la délinquance juvénile. Pour le professeur Put, le congrès sur la délinquance juvénile « À la recherche de réponses adaptées » constitue dès lors principalement le coup d’envoi pour une recherche approfondie, une concertation accrue et une meilleure collaboration.

La synthèse des deux professeurs a également servi de point de départ pour le débat de clôture, lequel a été animé par deux journalistes, à savoir Sofie Demeyer (VRT) et Loic Parmentier (RTL-TVi). Les différents acteurs concernés par la délinquance juvénile (magistrats de la jeunesse, avocats des mineurs, institutions communautaires) ainsi que le monde universitaire étaient représentés dans le cadre de ce débat.

Pour clôturer le congrès, les différents ministres compétents ont été invités à exposer leur vision quant au phénomène de la délinquance juvénile.

Le congrès de deux jours a été clôturé par le Ministre de la Justice, M. Stefaan De Clerck, qui a invité les participants à la réception. Au cours de celle-ci, l’affirmation selon laquelle les jeunes eux-mêmes n’avaient pas été entendus lors du congrès a été réfutée. En effet, MixCité, un groupe de rap né d’un projet mené à Turnhout en matière de nuisances, a joué pendant la réception. Un choix qui a clairement plu au Ministre…

Davantage d’informations figureront dans le livre consacré au congrès, bientôt disponible.

Christel De Craim, David Lembrée & Els Traets