Rapport final de l’évaluation de la COL 10/2005 relative au Set Agression Sexuelle

Le viol, grave atteinte à l’intégrité psychique et physique d’un individu, est malheureusement encore trop présent au sein de nos statistiques criminelles. Si aujourd’hui la politique de poursuite s’intensifie en la matière, beaucoup de viols restent classés sans suite ce, essentiellement par manque de preuves ou méconnaissance des auteurs. A cheval sur la présomption d’innocence et la difficulté de prouver les éléments constitutifs de ce crime les enquêtes en la matière sont fastidieuses et se doivent d’être rigoureuses et précises. Dans ce cadre, le Set Agression Sexuel, communément appelé SAS, tente de faire le lien entre les exigences scientifiques, victimologiques et judicaires en améliorant la récolte de preuves d’une part et en réduisant le phénomène de victimisation secondaire d’autre part.

La circulaire Col 10/2005 relative au SAS fait l’objet de la présente évaluation afin d’apporter au système les adaptations pratiques et juridiques nécessaires. Ainsi, le collège des procureurs généraux a chargé le substitut du procureur général de Liège de mener cette mission à bien, avec le soutien du Service de la Politique Criminelle, de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie et d’un groupe de travail composé de divers experts en la matière.

Ce rapport présente tout d’abord le cadre juridique du set agression sexuel ainsi que la méthodologie adoptée pour mener l’étude à bien. Il poursuit ensuite par l’analyse des différents questionnaires envoyés aux publics cibles pour les approfondir dans un second temps par différentes interviews réalisées illustrant des points spécifiquement pertinents pour la problématique nous intéressant. Enfin, ce rapport se clôture par la rédaction de conclusions générales et de recommandations diverses en vue d’améliorer et d’affiner la col relative au set agression sexuelle à la lumière des expériences de terrain.

Pour de plus amples informations :
Margot Taeymans (Ndl) : 02/224.99.40
Marie-Eve Defour (Fr) : 02/224.99.27