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Jusqu’il y a peu, les victimes ne jouissaient d’aucune considération particulière dans notre système judiciaire. Depuis une vingtaine d’années, différentes réformes législatives ont permis et permettent encore petit à petit d’améliorer leur situation.

Un des éléments essentiels en la matière fut la création en 1994 du Forum National pour une Politique en Faveur des Victimes par le Ministre de la Justice.

Politique

Le Forum National pour une Politique en Faveur des Victimes créé en 1994 a reçu les missions suivantes :

  • Dresser un inventaire de toutes les réglementations et initiatives fédérales et régionales en matière de victimes d'infractions;
  • Examiner le contenu des réglementations et initiatives belges au regard des conventions, des traités, des directives et des recommandations internationales;
  • Formuler des propositions pour améliorer le sort de la victime dans le droit pénal et au cours de la procédure judiciaire, pour une première prise en charge améliorée, un meilleur accueil, une aide plus efficace aux victimes et pour améliorer la coordination entre les initiatives fédérales, communautaires et régionales;
  • Etablir une charte de la victime.

Parallèlement, le Forum formule des avis et des recommandations sur de multiples aspects de cette politique et contribue ainsi à stimuler une politique nationale cohérente en faveur de toutes les victimes d'infractions. Vous pouvez obtenir toutes les informations à ce sujet sur le site Internet du Forum National pour une Politique en Faveur des Victimes.

Un certain nombre de mesures importantes ont été prises ces dernières années en ce qui concerne les victimes. Deux d’entre elles sont développées ci-dessous, vous pouvez prendre connaissance des autres initiatives en consultant le site internet du Forum National pour une Politique en Faveur des Victimes :

  • L’actualisation de la circulaire OOP 15ter, devenue la Circulaire GIP 58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux (4 mai 2007). Celle-ci a permis de revoir et d’actualiser certains concepts et de résoudre certaines difficultés qui apparaissaient dans l’application de l’ancienne circulaire.

          La circulaire GIP 58 définit la victime comme étant

la personne physique, ainsi que ses proches, qui ont subi un préjudice, y compris une atteinte à l'intégrité physique ou mentale, une souffrance morale ou une perte matérielle, directement causé par des actes ou des omissions qui enfreignent la législation pénale.

  • Par ailleurs, un travail législatif considérable a été accompli avec le « Petit Franchimont ». Avec cette Loi de 12 mars 1998 (relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction) une attention plus large pour les victimes à tous les stades de la procédure et d’une amélioration de leurs droits. Si celle-ci vaut pour toutes les parties civiles, elle est encore davantage perceptible pour les victimes qui se sont déclarées personnes lésées. Vous pouvez obtenir davantage de renseignements en consultant la partie modernisation de la procédure pénale.

A noter qu’une étude de 2007 de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie présente une image de la mise en oeuvre concrète de la législation et réglementation relative aux dispositifs mis en place à l’égard des victimes d’infraction en Belgique. L’analyse qui y est produite vise à mieux appréhender les enjeux actuels de la mise en oeuvre de la politique en faveur des victimes et se base sur d’observations et d’entretiens qui ont été menés avec des acteurs des services d’assistance, d’accueil et d’aide dans deux arrondissements judiciaires, ainsi qu’avec des victimes. Le rapport fait état de travaux réalisés sur ce thème par le département de criminologie de l’INCC durant plus de deux ans. Vous trouverez l’ensemble du rapport de cette étude sur le site de l’INCC.

Législation

Pour un aperçu complet de législation en la matière, vous pouvez consulter le site du Forum National pour une Politique en Faveur des Victimes.

Activités du Service

Le Service participe activement aux missions du Forum National pour une Politique en Faveur des Victimes.

Par ailleurs, vous trouverez également d’autres projets relatifs aux victimes dans la partie modernisation procédure pénale de cet site et dans la partie sécurité routière pour les victimes des accidents de la route.

Acteurs