En Belgique, se prostituer n’est pas punissable. Par contre, plusieurs articles du Code pénal répriment un ensemble de comportements qui entourent l’activité de prostitution. Il s’agit notamment du racolage, du proxénétisme et de la publicité pour des offres de services à caractère sexuel.

Définition

La prostitution consiste à proposer ou accepter, moyennant une rémunération ou un avantage matériel autre qu’affectif, des contacts physiques, de quelque nature qu’ils soient, qui ont pour but de satisfaire les besoins ou les plaisirs sexuels.

Évolution du phénomène

Il existe plusieurs courants en matière de politique criminelle relative à la prostitution : prohibitionniste (interdiction de la prostitution : pénalisation à la fois des prostituées mais aussi des proxénètes et des clients), abolitionniste (répression de l’exploitation de la prostitution), ou encore réglementariste (légalisation de la prostitution).

Avant 1948, la Belgique était réglementariste. Suite à la Convention des Nations Unies du 21 mars 1950 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui - Convention qui consacre en quelque sorte l’abolitionnisme - à laquelle elle est liée, la Belgique s’est, à l’instar d’autres pays, inscrite dans ce courant abolitionniste. Ainsi, si l’exercice de la prostitution et la location d’un local ou tout autre lieu à des fins de prostitution pour autant que le loyer perçu n’est pas anormalement élevé ne sont pas punissables, tout ce qui entoure la prostitution est criminalisé : racolage, publicité, exploitation de la prostitution d’autrui, tenue d’une maison de prostitution, etc.

Malgré sa position abolitionniste, une tendance émerge petit à petit en Belgique – mais aussi dans d’autres pays au sein de l’Union Européenne - qui se revendique du « néo-réglementarisme ». Celui-ci, dont le modèle-type est l’exemple des Pays-Bas, prône la distinction entre prostitution « libre et « forcée » et veut, tout en réprimant sévèrement la traite des êtres humains, légaliser, voire même professionnaliser la prostitution exercée sans contrainte. Dans un tel système, certaines formes d’exploitation de la prostitution d’autrui sont autorisées.

Dans une moindre mesure, semble-t-il, une tendance axée sur les droits de l’homme tend, également en Belgique, au contraire à sensibiliser les clients des personnes prostituées à l’instar du modèle suédois qui prône la pénalisation de ceux-ci.

Législation

Nations Unies :

Convention des Nations Unies du 21 mars 1950 pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

Parlement européen :

Résolution du Parlement européen du 15 mars 2006 sur la prostitution forcée dans le cadre de manifestations sportives internationales

Belgique :

Il s’agit essentiellement des incriminations prévues aux articles 380, 380 bis, 380 ter, 381 et 382 du Code pénal.

Politique

Malgré la mise en œuvre de solutions adaptées au niveau local, les grandes villes (par exemple Anvers, avec son approche intégrale de la prostitution1) et les communes quotidiennement confrontées à la problématique de la prostitution, estiment qu’il faut mener, au niveau fédéral, une politique plus cohérente, uniforme et efficace en la matière.

L’accord du précédent Gouvernement « Une Belgique créative et solidaire – Du souffle pour le pays » reprenait, dans son chapitre intitulé « débat sur les questions éthiques », un point relatif à l’insécurité sociale et juridique des personnes prostituées.  C’est dans ce contexte que le SPC a été chargé par le précédent Ministre de la justice d’élaborer une note d’orientation relative à l’insécurité sociale et juridique des personnes prostituées.

En ce qui concerne la problématique de la prostitution des mineurs, une recherche scientifique a été réalisée en 2006 sur la problématique de la prostitution des mineurs. Elle a été réalisée par l’asbl Le Nid. Elle comporte un ensemble de recommandations qui ont été remise en 2007 au Ministre de la Santé et de l’Aide à la Jeunesse en Communauté française.

Une autre recherche relative à la problématique de la prostitution à Bruxelles, financée par la Région de Bruxelles-Capitale, a débuté en 2007.

Activités du Service

Entre 2004 et 2006, le Service de la Politique criminelle a dressé un état des lieux de la question de la prostitution en Belgique et a rédigé une note d’orientation relative à l’insécurité sociale et juridique des personnes prostituées. Celle-ci analyse la problématique de la prostitution tant sur le plan juridico-pénal que civil social ou fiscal et propose au niveau fédéral diverses pistes d’action, s’inscrivant toujours dans l’optique abolitionniste, afin d’améliorer la sécurité sociale et juridique des personnes prostituées ; elle envisage également les mesures à prendre en cas de changement de régime lié à la prostitution.

Deux grandes orientations se dégagent de cette note, sous forme de recommandations:

• à court terme, remédier à l’insécurité sociale et juridique des personnes prostituées ;
• à moyen terme, dégager une position commune autour de la problématique de la prostitution en Belgique.

Acteurs

• Au niveau fédéral : SPF Justice, SPF sécurité sociale, SPF Finance, police fédérale, parquet fédéral, Services d’inspection sociale, fiscale, etc..
• Les grandes villes, qui connaissent sur leur territoire d’importants développements en matière de prostitution.
• Les Communautés et les Régions, celles-ci ayant des compétences spécifiques en matière de santé, de prévention et de sensibilisation, ainsi qu’en matière de suivi des victimes.
• Les associations de terrain ainsi que les ONG actives en la matière.

Bref aperçu de la littérature

En Belgique mais aussi dans l’Union Européenne, de nombreux ouvrages, articles et documents ont été récemment écrits sur la problématique de la prostitution, soulignant les enjeux du débat actuel entre les partisans d’une réglementation de la prostitution et ceux qui prônent sa disparition à moyen ou à long-terme. Au niveau local, les grandes villes, et notamment la ville d’Anvers, ont été particulièrement actives en la matière.

Quelques exemples :

• M. Vincineau, « Proxénétisme, débauche ou prostitution depuis 1810 », Bruylant, Bruxelles, 2006, 365 p.
• M. Devroey, « Pour une gestion réaliste de la prostitution en Belgique », Bruylant, Bruxelles, 2005, 180 p.
• J. Ch. Lemaire (sld.), « La prostitution. Pour ou contre la légalisation ? », La pensée et les hommes, Bruxelles, 2004, 47, Année, N° 54, 145 p.
• L. Ouvrard, « La prostitution. Analyse juridique et choix de politique criminelle », L’Harmattan, Sciences criminelles, Paris, 2000, 256 p.
• R. Poulin (sld.), « Prostitution. La mondialisation incarnée. Points de vue du Sud. », Centre Tricontinental et Editions Syllepse, Paris, 2005, 238 p.
• Joyce Outshoorn (sld), « The politics of prostitution. Women’s movements, Democratic states and the globalisation of sex commerce », Cambridge University Press, United Kingdom, 2004, 329 p.
• « Le régime juridique de la prostitution féminine », Sénat français, Service des affaires européennes, Série législation comparée, France,  octobre 2000, 20 p., disponible sur le site Internet : www.senat.fr/lc/lc79/lc79_mono.html

Documents du SPC :

• Note d’orientation relative à l’insécurité sociale et juridique des personnes  prostituées (août 2006).

1. Voyez le site Internet: www.sosschipperskwartier.be/beleid/bop_seinpost.htm