Contexte et objectifs

Le SPC est, entre autre, chargé de suivre les évolutions de la criminalité, de collecter toutes les informations utiles à cet effet et d’en réaliser l’analyse.

En marge de la diversité ethnoculturelle et des mouvements migratoires, notre société est de plus en plus souvent confrontée, à ce que l’on appelle «  les violences liées à l’honneur ». A la suite de plusieurs affaires retentissantes, dont le meurtre à Sadia Seikh, et sur base des recommandations du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat2, des projets-pilotes en la matière ont été lancés à Malines et Verviers. Ces projets-pilotes ont obtenu le soutien de la police fédérale, « Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes-Agression ». Le but général de ces projets-pilotes est de mieux connaître le phénomène à partir des expériences sur le terrain et, ce faisant, de lutter plus efficacement contre les violences liées à l’honneur. En vue de coordonner, de soutenir et d’harmoniser lesdits projets-pilotes, un groupe de pilotage fédéral a été créé au sein du Collège des Procureurs-généraux. Ce groupe est composé de représentants du Ministre de la Justice, du Ministre des affaires intérieures, du SPF Justice, du SPF Intérieur, du Service de la Politique criminelle, de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, de la police fédérale ainsi que des représentants des deux projets-pilotes en question. Le groupe de pilotage a estimé qu’une image globale du phénomène était nécessaire afin de l’analyser ensuite de manière approfondie.

Le Service de la Politique criminelle a dès lors reçu comme mandat du groupe de pilotage d’étudier la littérature existante en matière de violences liées à l’honneur afin de pouvoir circonscrire scientifiquement ce phénomène. Sur base de ce mandat, le Service de la Politique criminelle a conduit une étude exploratoire se basant sur une étude de littérature approfondie de différentes sources. Parallèlement à cette étude, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le SPF intérieur ont financé une étude scientifique des violences liées à l’honneur. Cette étude empirique a été menée par la Vrije Universiteit Brussel et l’Université de Gand et permettra d’affiner et d’approfondir les conclusions du rapport ci-joint.

Par cette étude exploratoire, nous livrons notre contribution aux travaux du groupe de pilotage et à ses objectifs du point de vue de la politique criminelle. Ce rapport est composé de 3 parties. La première partie traite du cadre européen et international concernant les violences liées à l’honneur. De ce fait, les différentes étapes dans la construction d’une politique en la matière au niveau des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne y sont décrites.
Dans la deuxième partie, nous recherchons les éléments de politique actuelle qui peuvent concerner les violences liées à l’honneur en Belgique, pour ensuite les comparer aux politiques menées dans d’autre pays européens. Nous avons choisi les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni à cet effet. Nous étudions donc, par pays, les définitions et conceptualisations ainsi que la politique criminelle en la matière.
Dans la troisième et dernière partie, nous résumons nos principales constatations et conclusions et les traduisons en quelques recommandations politiques pratiques et concrètes ainsi qu’en pistes de réflexions qui pourraient s’avérer utiles dans la construction d’une définition de travail et d’une politique criminelle intégrale et intégréé en matière de violences liées à l’honneur.

Conclusion

Le rapport “Vers une politique criminelle en matière de violences liées à l’honneur? Une étude exploratoire” est une première étude de littérature visant à une meilleure compréhension du phénomène. Sur base d’une énumération et d’une analyse des sources internationales et de droit comparé, nous avons décrit plusieurs bonnes pratiques et certaines recommandations politiques en vue d’une politique criminelle intégrale et intégrée concernant les violences liées à l’honneur.

Vers une politique criminelle en matière de violences liées à l’honneur? Une étude exploratoire

Pour plus d’information:

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Isabelle Leclercq (FR): Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , tel.: 02/542.74.30
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Rapport fait au nom du Comité d’avis pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes par Mmes de Bethune et Durant, La question de la violence liée à l’honneur en Belgique, Parl.St. Senaat 2007-2008, nr. 4-379.