Brochure : Terrorisme et extrémisme. Les mesures de protection que les entreprises peuvent prendreLes entreprises sont quotidiennement victimes d’une criminalité qui menace le développement de leurs activités. Cette criminalité ne touche pas seulement les entreprises mais aussi indirectement le citoyen (employés, clients, consommateurs) et provoque un sentiment d’insécurité. Elle exerce en outre  une influence négative sur l’image du pays et les investisseurs potentiels. Une bonne protection des entreprises est donc essentielle d’un point de vue social et économique.

Définition

Le terme « criminalité contre les entreprises » renvoie à tous les actes malveillants qui peuvent causer du tort à une entreprise. La criminalité contre les entreprises peut prendre plusieurs formes:  vol, extorsion, vol au bélier, hold-up, fraude, alerte à la bombe, criminalité informatique etc.

Évaluation du phénomène

En 2004, la FEB a mené une enquête sur la sécurité des entreprises auprès de 250 entreprises belges. Il est ressorti que les entreprises consacrent  en moyenne 54.000 € à leur sécurité. Cette moyenne cache cependant de grandes différences. Il apparaît que ce sont surtout les grandes entreprises qui investissent dans leur sécurité.
Sécurité :

• Dans 75 % des entreprises, la direction est responsable de la sécurité. Il apparaît également que la moitié sous-traite complètement ou partiellement la sécurité. Enfin, un tiers des entreprises dispose d’un propre responsable (« security officer »). La plupart du temps, ce dernier ne consacre qu’une petite partie de son temps à la sécurité. 

• Les mesures de protection les plus importantes restent celles contre les cambriolages et les hold-ups (dans 81% des entreprises), suivies des mesures de surveillance externe (48%) et interne (46%) et des mesures de lutte interne contre les fraudes (35%).

• Seule une petite minorité (14%) des entreprises prévoit des formations spécifiques de protection de l’entreprise. Environ un tiers des entreprises dispose d’un plan de sécurité, régulièrement testé et adapté.

Victimes :

• L’étude montre également qu’au cours des dernières années, plus de la moitié des entreprises (54%) ont été victimes  de vols (internes et externes). D’autres problèmes très réguliers sont les cambriolages (39%), le vandalisme (38%), la criminalité informatique (21%) et la fraude (16%). Les entreprises s’attendent donc à ce que ces problèmes se poursuivent à l’avenir; ce n’est que pour les délits informatiques qu’elles éprouvent de réelles craintes.

• (seulement) 60 % des délits font l’objet d’une plainte. La police (qui constitue le principal point de contact) suscite une satisfaction générale parmi les entreprises. Les services judiciaires (parquets et juges d’instructions) peuvent encore être améliorés, selon les entreprises. De manière générale, les entreprises attendent des autorités un renforcement des services de police.

Les nouvelles tendances sont les tiger-kidnappings, les vols de métaux, le vol d’identité, différentes formes de criminalité informatique, le vol avec ruse et le vol de matériel de chantier.

Législation

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Politique

En 2003, le Ministre de la Justice et la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) ont signé un protocole d’accord créant la Plate-forme de concertation permanente sur la sécurité des entreprises (PCSE). Cette plate-forme a permis un rapprochement entre le secteur privé et les autorités. En plus d’un Comité consultatif fédéral (qui remplit un rôle de coordination), 4 groupes de travail ont été créés. Ces derniers ont développé plusieurs initiatives concernant des thèmes spécifiques (criminalité informatique, protection du potentiel scientifique et économique, terrorisme et criminalité organisée).

La coopération public-privé est un instrument important pour une politique de sécurité intégrée (voir la Note-Cadre de Sécurité Intégrale des 30 et 31 mars 20041).

Les réalisations concrètes de la PCSE sont l’échange permanent d’informations, le système d’alerte précoce (Early Warning System) en matière de terrorisme2, les brochures d’information destinées aux entreprises et la sensibilisation continue par l’organisation de journées d’étude.

La PCSE se fixe les objectifs suivants pour l’avenir :

• poursuivre la concertation public-privé au sein de la PCSE.

• améliorer l’image du phénomène afin d’obtenir une image précise de la nature et de l’étendue de la criminalité contre les entreprises, de la criminalité interne, des mesures préventives qu’elles prennent, des dégâts qu’elles subissent, du comportement concernant la notification et la déclaration de ce type de faits.
• officialiser la mise en fonction officielle du système d’alerte précoce en matière de terrorisme (ratification de l’accord de protocole et publication d’une brochure).
• attirer l’attention sur les nouveaux phénomènes et tendances et créer si nécessaire de nouveaux (sous-)groupes de travail.

Activités du Service

Le Service préside la Plate-forme de concertation permanente sur la sécurité des entreprises (PCSE) et sert de point de contact central. Il assure également le secrétariat de cette même plate-forme.

Acteurs

Sont représentés dans la PCSE :

le Service de la Politique criminelle , la Cellule stratégique du Ministre de la Justice, le Collège des Procureurs généraux , le Parquet fédéral, la Police fédérale, la Sûreté de l’État, le SPF Intérieur (centre de crise) et la FEB.

Bref aperçu de la littérature

TNS Media, “Ondernemingen en beveiliging”, project 4195, 16 maart 2004.

VANDER BEKEN, T., Organised crime and vulnerability of economic sectors. The European transport and music sector., IRCP, Gent, 2005.

WODC, TNS, NIPO, Monitor Criminaliteit Bedrijfsleven 2006.

1. Note-Cadre de Sécurité Intégrale, 30-31 mars 2004, approuvée par le Conseil des Ministres du 30 mars 2004.

2. Le système d’alerte précoce est un système performant d’échange d’informations entre les autorités et le secteur privé concernant les comportements et incidents suspects, les menaces, les analyses, les nouvelles tendances et les mesures à prendre.