Vol d'identité |
En Belgique comme ailleurs, la fraude à l’identité fait l’objet d’une attention croissante. Des initiatives ont été prises au niveau des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne afin d’étudier et de lutter contre ce phénomène. Les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et de nombreux autres pays ont développé une politique criminelle en la matière. La Belgique est également consciente du phénomène mais la fraude à l’identité y reste considérée comme moins menaçante. Un colloque a été organisé pour la première fois en 2005 par la Police fédérale (DGJ-DJF) avec la collaboration du Service de la Politique criminelle. Le thème était le suivant : « La fraude à l’identité : le délit du futur ? » On ne peut pas encore certifier que ce phénomène va vraiment connaître un essor mais les décideurs politiques doivent cependant consacrer l’attention nécessaire à ce type de fraude. La Belgique n’est pas encore très avancée en la matière. Il importe donc de développer un cadre de politique clair pour pouvoir lutter contre la fraude à l’identité. Les acteurs les plus importants doivent être cartographiés afin de développer une politique intégrée, en commençant par une définition claire et commune de ce qu’on entend par « fraude à l’identité ». DéfinitionLa loi pénale belge ne prévoit pas de disposition spécifique concernant la « fraude à l’identité ». Il n’existe pas non plus de définition uniforme. Pour pouvoir obtenir des informations sur le phénomène, il faut obligatoirement consulter la littérature étrangère. Les États Unis et le Canada sont des pionniers dans la recherche et la lutte contre ce qu’ils appellent “identity theft/fraud”.
Évolution du phénomèneLes délits liés à l’identité semblent attirer de plus en plus d’attention. Au États-Unis et au Canada, la fraude à l’identité apparaît comme une des formes de criminalité les plus en hausse. Étant donné le caractère transfrontalier du phénomène, il est important que la Belgique y consacre l’intérêt nécessaire. Internet a fortement facilité la vie des gens (pc-banking, ebay, …) mais ce confort nécessite le sacrifice d’une partie de la sécurité et du contrôle. Le monde d’Internet est plus anonyme, les contacts personnels sont moins fréquents, … Dans ce climat, les délits liés à l’identité prennent de l’importance. La fraude à l’identité peut être commise de nombreuses façons. Les progrès technologiques l’ont rendue encore plus facile à commettre. Internet en a fait un phénomène international. Cette fraude peut-être commise dans différents buts allant d’une petite escroquerie financière au terrorisme international. Internet permet à tout le monde de commettre une fraude à l’identité, d’un simple individu à des groupements criminels organisés. Internet offre de nombreuses opportunités et facilités pour les délits liés à l’identité. Les utilisateurs de services Internet tels que le pc-banking ou le commerce en ligne ne protègent pas suffisamment leurs données personnelles. Les avancées technologiques et la digitalisation de notre société augmentent le risque de manipulation et d’usurpation des données personnelles. En volant les données d’identité de quelqu’un ou en utilisant une identité fictive, l’auteur détourne l’attention et se crée de nombreuses opportunités d’activités criminelles. LégislationLégislation belgeIl n’existe pas de législation spécifique pour réprimer le phénomène de fraude à l’identité. D’autres dispositions pénales permettent cependant de réagir contre certaines formes de fraudes à l’identité (comme l’extorsion par exemple) et de les poursuivre. Un commentaire juridique relatif à ce phénomène se trouve dans l’ouvrage suivant : REYNDERS, D. et TAEYMANS, M., “Identiteit en diefstal van identiteit. Een verkennende juridische duiding”, in DENOLF, J. (ed.), Identiteitsfraude. Misdrijf van de toekomst?, Brussel, Politeia, p. 31-65. Législation internationaleNations Unies
Conseil de l’EuropeAu niveau du Conseil de l’Europe, le traité Cybercrime a été ratifié. L’attention a également été attirée sur la fraude aux documents par l’émission d’une recommandation concernant les documents de voyage et d’identité.
Union européenne
Etats-UnisEn ce qui concerne les Etats-Unis, l’on peut se référer aux documents suivants :
Politique criminelleLe premier colloque sur la fraude à l’identité organisé en Belgique a eu lieu en juin 2005. Lors de ce colloque, le Service a fourni un commentaire juridique exploratoire sur le phénomène. La Direction générale Contrôle et Médiation du SPF Économie a lancé en février 2006 une campagne de prévention contre les arnaques, en collaboration avec le Parquet fédéral et la Police fédérale. Cette campagne, menée dans 20 pays dans le cadre de la campagne internationale Fraud Prevention Month van ICPEN (International Consumer Protection and Enforcement Network, ), vise la fraude via les lignes 0900 et les fraudes de type fausses loteries mais également la fraude à l’identité et la fraude via Internet. Chaque forme de fraude fait l’objet d’une brochure afin de toucher un public large. Ces brochures sont diffusées via Internet, les points de vente de la Loterie Nationale et les bureaux de poste. En janvier 2007, le SPF Économie et la FCCU (Federal Computer Crime Unit : service de lutte contre la criminalité informatique de la Police fédérale) ont également créé un point de contact après duquel les citoyens peuvent s’adresser pour notifier les abus sur Internet : « E-Cops ». Grâce aux signalements postés sur le site E-cops, de nouveaux abus et de nouvelles pratiques criminelles peuvent être plus facilement identifiés. Les plaintes sont également plus centralisées. Perspectives d’avenir :
Activités du ServicePour la première fois en juin 2005, la DGJ-DJF de la Police fédérale a organisé un colloque dont le thème était le suivant : Fraude à l’identité : délit du futur”? Le Service de la Politique criminelle (SPC) y a contribué en rédigeant un commentaire juridique exploratoire sur le phénomène (voir REYNDERS, D. en TAEYMANS, M., “Identiteit en diefstal van identiteit. Een verkennende juridische duiding”, in DENOLF J. (ed.), Identiteitsfraude.Misdrijf van de toekomst?, Politeia, Brussel, 2005, 31-64). De plus, dans le cadre d'un travail de stage en septembre 2006, un document de politique a été rédigé. Ce document donnait un état des lieux au niveau international et européen ainsi qu'au niveau des États-Unis, du Canada, du Royaume-Uni et de la Belgique. Ce document reprend également plusieurs propositions de politique concrètes. Le Service a également été contacté par le WODC et l'université d'Utrecht. Les chercheurs ont consulté les documents susmentionnés dans le cadre de leur analyse de la situation belge (voir B. DE VRIES, J. TIGHELAAR, T. VANDERLINDEN en T. HOL, Identiteitsfraude, een afbakening.Een internationale begripsvergelijking en analyse van nationale strafbepalingen, Disciplinegroep Rechtstheorie Departement Rechtsgeleerdheid, Universiteit Gent, Den Haag, Boom Juridische Uitgevers, 2007, 282 p.). ActeursActeurs publics
Acteurs privés
Bref aperçu de la littératureDENOLF, J. (ed.), Identiteitsfraude.Misdrijf van de toekomst?, Politeai, Brussel, 2005, 116 p. DE VRIES, B; TIGHELAAR, J.; VANDERLINDEN, T. en HOL, T., Identiteitsfraude, een afbakening.Een internationale begripsvergelijking en analyse van nationale strafbepalingen, Disciplinegroep Rechtstheorie Departement Rechtsgeleerdheid, Universiteit Gent, Den Haag, Boom Juridische Uitgevers, 2007, 282 p.). MARRON, D.; “ ‘Alter Reality’: Govrening the Risk of Identity Theft”, The British Journal of Criminology, violume 48, nr. 1, January 2008, 20-38. REYNDERS, D. en TAEYMANS, M. “Identiteit en diefstal van identiteit. Een verkennende juridische duiding”, in DENOLF J. (ed.), Identiteitsfraude.Misdrijf van de toekomst?, Politeia, Brussel, 2005, 31-64. Sites Internet:Identity Theft Resource Center Phonebusters, The Canadian Anti-fraud Call Centre/Le Centre d’appel antifraude du Canada CIFAS, The UK’s Fraud Prevention Service |