16 Les Jours-amendes. Tentative d'individualisation de l'amende pénale.

Auteurs : Georges Kellens, Ann Jacobs, Georges de Leval et Christine Denis, 2005, 128 p.
ISBN : 9038207913
Prix : € 20 

Commander : Academia Press

Les Jours-amendes. Tentative d’individualisation de l’amende pénale

 

On a très souvent reproché au système classique d’amende, qui ne tient pas compte de la situation financière du condamné, son inégalité dans la répression puisqu’il frappe plus durement le pauvre que le riche. En effet, une amende légère sera insignifiante pour l’un, lourde ou insupportable pour l’autre. Certaines législations ont en conséquence opté pour le système des jours-amendes: dans un premier temps, le juge prononce un nombre de jours-amendes à charge du prévenu, nombre signifiant la gravité de la sanction ; ce n’est que dans un deuxième temps qu’il détermine la valeur pécuniaire d’un jour-amende pour le prévenu concerné en fonction de sa situation patrimoniale. Ce système a pour principal mérite de permettre l’adaptation de la sanction à la situation financière du condamné tout en répondant à un souci de transparence quant au taux de la peine ; il permet aussi de prononcer une peine ressentie comme raisonnable par le justiciable, ce qui est de nature à lui conférer une plus grande efficacité en termes de prévention et de recouvrement. Il se heurte néanmoins à la difficulté d’identifier la situation financière (ou patrimoniale) du condamné.

Le présent ouvrage reprend le rapport final d’une recherche menée en 2003-2004, à la demande du Service de la politique criminelle, par les Unités de criminologie et de droit pénal de l’Université de Liège, tendant à examiner la faisabilité des jours-amendes dans le contexte belge.