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Introduction
« J’ai le plaisir de vous communiquer la première E-Newsletter du Service de la Politique criminelle.
Celle-ci paraîtra tous les deux mois et vise à vous tenir au courant de l’évolution de nos diverses activités.
Je profite de ce premier numéro pour vous inviter à visiter notre site, retravaillé en profondeur et entièrement relooké : www.politiquecriminelle.be ! Une rubrique spécifique vous permet de consulter et de vous abonner à cette E-Newsletter.
Véritable vitrine sur les missions et les activités menées par le Service, le site fourmille d’informations essentielles pour mieux cerner les enjeux actuels de la politique criminelle. Chaque phénomène traité par le Service y est abordé. La chaîne pénale est également parcourue dans son intégralité. Vous y trouverez aussi la liste des publications de notre Département « Recherche & Développement ».
Ce site constitue sans aucun doute la meilleure illustration de cette vision globale de la Justice et de la Sécurité qui caractérise et guide le Service.
Mes collaborateurs et moi-même restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bonne lecture ! »
Diane REYNDERS,
Conseiller général à la Politique criminelle
Dans cette E-Newsletter
Le SPC en quelques mots…
Vers une nouvelle Note-Cadre de Sécurité intégrale…
Conceptualisation, Élaboration et
Mise en œuvre de la Politique
Traite et trafic des êtres humains
Abus sexuels sur mineurs
Sécurité routière
Violence intrafamiliale
Recherche & Développement / Statistiques
Vers un plan de parquet pour les parquets
de première instance
Qualité analysée. Recherche d'évaluation d'une mesure
de la qualité au sein du parquet
Le SPC en quelques mots…
Le Service de la Politique criminelle (SPC) est un service autonome placé sous l’autorité du Ministre de la Justice, compétent pour arrêter des directives en matière de politique criminelle.
La mission essentielle de ce Service, créé en 1994, est donc de formuler des avis et de proposer, d’initiative ou à la demande expresse du Ministre, les orientations pour la politique criminelle ainsi que les moyens nécessaires pour son exécution et pour son organisation.
Il veille aussi à faire concorder les activités des différents acteurs de la chaîne de sécurité (police, ministère public, magistrature assise, maisons de justice et institutions pénitentiaires) en matière de prévention, de répression et d’exécution des peines.
Le SPC offre en outre depuis plusieurs années un appui scientifique au développement d’une organisation de qualité au sein des parquets pour structurer et améliorer l’efficacité de la politique de recherches et de poursuites du Ministère public. Ces activités sont présentées dans les nombreuses publications du SPC.
Vers une nouvelle Note-Cadre de Sécurité intégrale…
Dans la lignée de la Note-Cadre de 2004, le Service de la Politique criminelle, la Direction générale Sécurité et Prévention (SPF Intérieur) , et la Direction générale Mobilité et Sécurité routière (SPF Mobilité et Transports) ont lancé en 2007 un nouveau cycle de politique pour une approche intégrale et intégrée de la sécurité. Le résultat est un document détaillé de préparation de la politique comprenant des propositions de priorités de politique.
La rédaction d’une nouvelle Note-Cadre de Sécurité Intégrale figure dans l’accord gouvernemental de mars 2008 ainsi que dans la déclaration de politique du Ministre de la Justice d’avril 2008.
En concertation avec les cellules stratégiques des Ministres de la Justice et de l’Intérieur, les services concernés ont entre-temps développé une proposition concrète de Note-Cadre.
Dans ce document, le gouvernement fédéral propose des initiatives de politique dans dix domaines d’action d’une part et dans le cadre du renforcement de la chaîne pénale d’autre part. La Note-Cadre établira un cadre plus large pour le Plan National de Sécurité 2008-2011 sans pour autant y ajouter de nouvelles priorités ou les modifier.
Pour davantage d’informations :
An Raes
02/542.74.21
an.raes@just.fgov.be
Conceptualisation, Élaboration et Mise en œuvre de la Politique
La Cellule de coordination interdépartementale de lutte contre le trafic et la traite des êtres humains (TEH) s’est réunie le 25 juin dernier sous la présidence du Ministre de la Justice et en présence de la Ministre de la Politique de migration et d’asile.
Le plan national d’action, la nouvelle circulaire « victimes », la facilitation de l’échange des données et la mise en place de trois nouveaux groupes de travail figuraient notamment à l’agenda de cette réunion chargée.
A l’agenda de cette réunion :
- Présentation et discussion du plan national d’action de lutte contre la TEH, rédigé par le Bureau de la Cellule interdépartementale, présidé par le SPC. Ce document souligne les accents importants et les projets qui devraient être développés au cours des dix prochaines années et formule de nombreuses propositions, tant en matière de prévention, que de répression et d’aide aux victimes. Ce plan d’action a été approuvé par le Conseil des Ministres le 11 juillet dernier.
- Présentation du projet d’une nouvelle circulaire relative à la mise en œuvre d’une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la TEH et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains.
- Décision quant à la modification de la législation instaurant le Centre d’information et d’analyse sur la traite et le trafic d’êtres humains (CIATTEH) afin de faciliter l’accès et l’échange de données entre les partenaires.
- Examen des mandats de trois nouveaux groupes de travail. Le premier sera chargé de rédiger une directive spécifique relative à la lutte contre le trafic d’êtres humains, à l’instar de celle existant pour la TEH. Le second se penchera sur les difficultés entourant le recours aux interprètes dans des dossiers de TEH. Le dernier groupe réfléchira au développement d’initiatives en matière de prévention et d’information.
Traite des êtres humains
Pour davantage d’informations :
Jean-François Minet
02/542.74.20
jean-francois.minet@just.fgov.be
Abus sexuels sur mineurs
L’évaluation des lois de 1995 et de 2000 en matière de mœurs ainsi que de quelques instruments juridiques connexes a été réalisée par le Service de la politique criminelle entre 2005 et début 2007.
Le SPC a été aidé dans cette tâche par un groupe d’accompagnement chargé de suivre le déroulement de l’évaluation, d’émettre des recommandations et de se positionner à l’égard de toute question posant problème.
L’évaluation est essentiellement qualitative, bien qu’appuyée par les statistiques disponibles. Elle se penche sur les buts poursuivis et les éventuels obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des instruments évalués.
Cette évaluation passe ainsi tour à tour en revue divers aspects de procédure, certaines infractions spécifiques (par exemple l’obtention de la débauche ou de la prostitution d’un mineur), le suivi des auteurs (traitements…) ou encore la collaboration avec les fournisseurs de services Internet.
Les résultats de l’évaluation ont été approuvés en 2007 par le groupe d’accompagnement. Ils ont notamment mis en évidence un certain nombre de problèmes liés au processus de production des statistiques, à la connaissance scientifique de la récidive, à la problématique des jeunes auteurs d’infractions à caractère sexuel, à la guidance et au traitement des auteurs de telles infractions, aux avis que doivent fournir les services spécialisés, à l’audition vidéo-filmée des mineurs victimes ou témoins d’infractions,…
Un résumé de l’évaluation formule en 20 pages des recommandations qui serviront notamment de point de départ aux actions qui doivent être menées en la matière par le gouvernement, tant en termes de prévention que de répression et de suivi.
Pour consulter cette évaluation en français
au format PDF (4.5 mb) :
www.politiquecriminelle.be
Un article signé par C. Falzone et F. Gazan a également été publié dans le Journal des Tribunaux n°6313 du 31 mai 2008, ayant pour thème la pornographie enfantine.
Pour davantage d’informations :
Joke Rutten
02/542.74.79
joke.rutten@just.fgov.be
Sécurité routière
Le Service a achevé début 2008 d’interroger tous les parquets de police de Belgique, dans le cadre du projet visant à développer une politique criminelle en faveur des victimes d’accidents de la route ayant entraîné la mort ou de graves blessures.
Le Service vient de synthétiser les résultats de ces interviews dans un rapport de politique, qui constituera une cartographie unique de la politique criminelle menée en matière de traitement des victimes de la route.
Ce rapport servira ensuite de base à la rédaction d’un manuel destiné aux divers acteurs de la chaîne pénale intervenant en cas de graves accidents de la route.
Véritable outil pratique délimitant clairement les tâches de chacun, ce manuel aura comme fil rouge le trajet du dossier depuis le moment de l’accident jusqu’à la comparution devant le juge du fond, avec une attention toute particulière accordée au traitement des victimes et de leurs proches, afin d’éviter toute victimisation secondaire.
Pour davantage d’informations :
Marie-Rose Broucker
02/542.74.27
marie-rose.broucker@just.fgov.be
Christel Defever
02/542.74.56
christel.defever@just.fgov.be
Violence intrafamiliale
Le Service a présenté les résultats de l’évaluation de la circulaire Col. 4/2006 relative à la politique criminelle en matière de violence intrafamiliale lors d’une journée d’étude organisée le 9 juin dernier à Bruxelles à l’initiative du groupe de travail créé au sein du Collège des Procureurs généraux sur cette problématique et en collaboration avec le Forum national pour une politique en faveur des victimes.
Le Service est chargé de l’évaluation de l’application de cette circulaire. L’objectif est d’établir si les moyens dont disposent les parquets, services de police et maisons de justice sont suffisants pour pouvoir réellement appliquer le modèle d’intervention multidisciplinaire proposé. Les possibilités d’accueil des victimes et des auteurs de ce type de violences sont également évaluées.
Le rapport global est en cours de finalisation.
Cette journée a rassemblé autour des organisateurs les divers acteurs concernés par la matière: représentants des cabinets ministériels concernés, magistrats de référence, polices locales, directeurs de maisons de justice,…
Une deuxième journée de ce type est prévue fin 2008 afin de formuler des propositions pour améliorer et faciliter l’application sur le terrain de la Col. 4/2006.
Pour davantage d’informations :
Bert Vermeulen
02/542.74.39
bert.vermeulen@just.fgov.be
R&D / Statistiques
Cette recherche, menée par le département R&D du Service à la demande du Conseiller général à la Politique criminelle, porte sur la plus-value d’un plan de politique de parquet dans le développement d’une politique criminelle de qualité, en appui de la magistrature.
À l’aide d’une étude de littérature et d’interviews de fond, cette recherche a recueilli les perceptions et points de vue d’une cinquantaine de témoins privilégiés (magistrats, SPF Justice, monde académique, cabinet, police locale et fédérale, …) concernant toute une série de questions relatives à la définition, la délimitation, la plus-value, les facteurs critiques de succès d'un plan de politique de parquet, la place d’un tel plan au sein du cycle de politique existant, son exécution dans la pratique et enfin son évaluation.
Cette recherche est désormais disponible en néerlandais :
La version francophone sera quant à elle disponible fin 2008.
Vers un plan de parquet pour les parquets de première instance
Pour davantage d’informations :
Stefan Thomaes
02/542.74.62
stefan.thomaes@just.fgov.be
Qualité analysée. Recherche d'évaluation d'une mesure de la qualité au sein du parquet
Cette recherche, menée en 2006 et 2007, poursuivait deux objectifs: d’une part, établir une mesure de référence qui cartographie la perception et la connaissance de la magistrature et de l’administration du parquet quant à la qualité et d’autre part, tester le modèle de qualité GQT (dont la faisabilité n’avait pas encore été démontrée) dans 4 parquets pilotes (Termonde, Malines, Huy et Charleroi).
La publication de ce rapport de recherche réalisé par le département R&D du Service est désormais disponible en néerlandais :
La version francophone sera disponible fin 2008.
Les résultats de cette recherche ont permis le développement d’un modèle de qualité spécifiquement adapté au Ministère public, qui a fait l’objet d’une publication:
Suivant l'exemple des 4 parquets pilotes, les parquets du ressort de la Cour d'appel de Gand et d’Anvers ont déjà procédé à l'application de ce modèle de qualité sur mesure, avec le soutien et l'accompagnement du département R&D du Service.
Pour davantage d’informations :
Saaske De Keulenaer
02/542.74.58
saaske.dekeulenaer@just.fgov.be
Éditeur responsable :
Diane Reynders
Conseiller général à la Politique criminelle
Service de la Politique criminelle
Avenue de la Porte de Hal 5-8
1060 Bruxelles
Rédactrice et personne contact Fr : Stéphanie Baumans | 02/542.74.50
Personne contact Nl : Nika Spriet | 02/542.74.65
Webmaster : Nicolas Kontossis
Traducteurs : Olivia Glorieux et Fabyan De Groodt