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Introduction
Le Service de la Politique criminelle était attelé à deux projets importants au mois de mars.
Le 6 mars, les ministres de la Justice et de l’Intérieur ainsi qu’un représentant de la Fédération des Entreprises de Belgique ont signé le protocole d’accord « Early Warning System ». Ce système est un réseau d’information pour les entreprises contre les menaces terroristes. Il s’agit d’une initiative d’envergure de la Plate-forme de concertation permanente pour la sécurité des entreprises, présidée par le Service de la Politique criminelle, tant en matière de collaboration entre les secteurs public et privé qu’en matière de politique de sécurité intégrale et intégrée.
Dans le prolongement de plusieurs conférences internationales portant sur la délinquance juvénile, le Service de la Politique criminelle a organisé, à la demande du ministre de la Justice, le congrès sur le même thème « À la recherche de réponses adaptées » les 23 et 24 mars. Le but était de rassembler les différents acteurs du terrain pour réfléchir sur le sujet.
L’on compte parmi les principales tâches du Service de la Politique criminelle l’étude d’évaluation. À titre d’exemple, l’on peut citer la procédure d’approbation des plans zonaux de sécurité 2009-2012 ainsi que son évaluation. De nombreuses informations en sont extraites afin d’optimiser la politique criminelle. Le Service de la Politique criminelle s’est par ailleurs chargé du volet judiciaire de l’évaluation de la réforme des polices, dès lors que la police et la justice sont indissociables. Plusieurs options ont été formulées sur la base de cette évaluation en vue de mieux harmoniser la police et la magistrature.
Dans le cadre de l’incrimination des mariages simulés, un groupe de travail présidé par le Service de la Politique criminelle a été créé à la demande du Collège des Procureurs généraux, afin d’élaborer un manuel contenant des directives spécifiques en la matière.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans cette e-newsletter.
Bonne lecture !
Dans cette E-Newsletter
Procédure d’approbation des plans zonaux
de sécurité 2009-2012 achevée
La réforme des polices évaluée
Signature du protocole d’accord « Early Warning System »
Manuel sur les mariages simulés
Conférences internationales sur la délinquance juvénile
Troisième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle
des enfants et des adolescents
Congrès sur la délinquance juvénile « À la recherche de réponses adaptées »
Procédure d’approbation des plans zonaux de sécurité 2009-2012 achevée
Dans notre précédent bulletin d’information, nous parlions déjà de la procédure d’approbation des plans zonaux de sécurité 2009-2012. Les efforts et les actions de la police locale sont ainsi précédés d'un processus de planification approfondi, qui donne lieu au plan zonal de sécurité.
La procédure d’approbation de ces plans est pour ainsi dire achevée. En d’autres termes, les options de politique et les objectifs opérationnels de chaque plan zonal de sécurité peuvent être mis en œuvre sur le terrain.
Le Service de la Politique criminelle se fonde désormais sur les informations issues de ces plans zonaux de sécurité afin d’élaborer une politique criminelle plus cohérente et davantage orientée vers la pratique. Ces informations peuvent être exploitées pour de nombreux avis et permettent au Service d’accomplir ses principales missions.
Il sera donc nécessaire dans un avenir proche d’analyser et d’utiliser les plans opérationnels élaborés en exécution des plans zonaux de sécurité, conjointement avec nos partenaires du SPF Intérieur, de la police et de la magistrature, afin d’établir des recommandations et de mettre en œuvre la politique criminelle.
Pour davantage d’informations :
Christel DEFEVER
02/542.74.56
christel.defever@just.fgov.be
La réforme des polices évaluée
La réforme de la police et de la justice, initiée par les accords Octopus, a profondément modifié le paysage policier et judiciaire. Il y a dix ans, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, a encadré la réforme de la police. La justice a elle aussi subi d’importantes modifications. Après ces dix années d’existence, le ministre de l’Intérieur a chargé le Conseil fédéral de police d’évaluer la réforme des polices.
La police et la justice sont néanmoins deux institutions indissociables qui ne peuvent être considérées isolément. D’où l’importance d’envisager ensemble ces deux acteurs dans les domaines où ils se rencontrent et de considérer l’impact des décisions (stratégiques) dans ce contexte. Dans cette optique, il importait également d’examiner cette mission d’évaluation sur le plan de la justice.
Le Service de la Politique criminelle a coordonné et développé le volet judiciaire de cette mission. Le réseau d’expertise Police du Collège des Procureurs généraux, le parquet fédéral, le Conseil des procureurs du Roi et plusieurs juges d’instruction ont été également invités afin de partager leurs points de vue et réflexions.
Ce texte n’entendait pas représenter une évaluation exhaustive de la réforme des polices, mais il a fourni des pistes de réflexion pertinentes sur le plan judiciaire qui pourront alimenter la poursuite de la réflexion sur ce mouvement de réforme. L’évaluation portait essentiellement sur les relations de travail entre la police et la magistrature telles que la fonction et la gestion de la recherche, la répartition des tâches entre les polices locale et fédérale, le flux d’informations, le cycle de politique, etc.
Le texte d’évaluation intégral est en cours de finalisation au sein du Conseil fédéral de police. Il sera dès lors bientôt possible d’envisager plusieurs possibilités pour continuer à assouplir et donner forme à l’harmonisation entre la police et la magistrature.
Pour davantage d’informations :
Christel DEFEVER
02/542.74.56
christel.defever@just.fgov.be
Signature du protocole d’accord
« Early Warning System »
Le 6 mars 2009, les ministres de la Justice et de l’Intérieur ainsi que l'administrateur délégué de la Fédération des Entreprises de Belgique ont signé le protocole d’accord « Early Warning System » entre les secteurs public et privé. Ce faisant, le réseau d’information des entreprises « Early Warning System » contre les menaces terroristes est formellement activé dans notre pays. Selon une procédure fixe, les entreprises et les services publics échangeront des informations afin de protéger au mieux le secteur économique et son personnel contre d’éventuelles attaques terroristes.
C’est sous l’impulsion du Service de la Politique criminelle, en tant que coordinateur de la Plate-forme de concertation permanente pour la sécurité des entreprises, que les Services publics fédéraux Justice et Intérieur ainsi que la Fédération des Entreprises de Belgique ont mis sur pied ce réseau d’information. La collaboration entre les secteurs public et privé constitue en ce sens un instrument important dans le cadre d’une politique de sécurité intégrale et intégrée.
Le nouveau carré de l’information « Early Warning System » a pour but qu’une entreprise qui voit, par exemple, une voiture s’arrêter devant la porte d’entrée plusieurs jours de suite informe les autorités afin qu’une enquête puisse être menée. Si l’incident s’avère réellement suspect ou si une autre entreprise a constaté les mêmes faits avec le même véhicule, le secteur tout entier peut en être informé grâce au réseau. Par un point de contact central permanent, les responsables nationaux des entreprises entretiennent des contacts avec les services chargés, sur le plan national, de lutter contre le terrorisme. Inversement, en cas de menace générale contre un certain secteur d’entreprises, les autorités en informeront ledit secteur.
Le carré de l’information complète les canaux policiers existants : il convient dès lors toujours de signaler les situations suspectes ou les menaces à l’égard d’une entreprise en passant par la police locale. Celle-ci transmettra à son tour les informations aux autorités fédérales, lesquelles en assureront une analyse approfondie, notamment.
L’échange des informations sur tout élément suspect s’effectue à un stade précoce (« early warning »), de sorte que la vraie nature de la menace puisse être rapidement examinée. Le rassemblement des informations permet de placer dans un juste contexte les agissements ou menaces suspects. La plupart de ces agissements suspects n’auront peut-être aucun lien avec une menace grave.
Le réseau d’information ne sert toutefois pas à communiquer systématiquement toutes les menaces ou tous les incidents éventuels concernant l’ordre et la sécurité publics. Le but de ce réseau n’est pas non plus de remplacer la communication normale entre les entreprises et la police locales.
Le réseau est dès lors alimenté à l’initiative tant des partenaires publics que des partenaires privés. Du côté des entreprises belges, la Fédération des Entreprises de Belgique joue un rôle crucial pour la diffusion ciblée des informations. Voici les principaux partenaires du côté des autorités : la Direction générale Centre de crise du SPF Intérieur, la Sûreté de l’État, la Police fédérale, l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace et le Parquet fédéral.
Le système a déjà passé avec succès une phase d’expérimentation et sera par ailleurs régulièrement évalué afin d’en préserver l’efficacité.
Pour davantage d’informations :
Carl PIRON
02/542.74.52
carl.piron@just.fgov.be
Manuel sur les mariages simulés
À la suite de l’insertion de l’article 79bis (loi du 12 janvier 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers) dans le Code pénal, qui punit les mariages simulés, le Collège des Procureurs généraux a exprimé le souhait, en mars 2006, que des directives spécifiques à la problématique des mariages simulés soient élaborées.
Les parquets et les services communaux ont en effet été confrontés à diverses difficultés, dont l’échange d’informations en la matière. La pratique au sein des parquets variait elle aussi en fonction de l’application des procédures pénale et civile.
Il s’imposait par conséquent de renforcer la cohérence des pratiques du parquet et d’assurer le suivi de la nouvelle loi du 12 janvier 2006.
Fin 2007, un groupe de travail présidé par le Service de la Politique criminelle a été créé. Ce groupe de travail était composé de représentants du service de l’État civil, de la DG Législation, de l’Office des étrangers, de la Police fédérale, du parquet de première instance ainsi que du SPF Intérieur.
Ses travaux visaient principalement une délimitation claire des compétences des différents acteurs et l’échange d’informations entre ces derniers.
Le « scénario » sur les mariages simulés du parquet d’Anvers a été utilisé comme document de travail et adapté aux différentes pratiques à travers le pays.
Le manuel a été achevé fin 2008 et sera présenté au Collège des Procureurs généraux.
Pour davantage d’informations :
Barbara VANGIERDEGOM
02/542.74.16
barbara.vangierdegom@just.fgov.be
Jean-François MINET
02/542.74.20
jean-francois.minet@just.fgov.be
Conférences internationales sur la délinquance juvénile
Le phénomène de la délinquance juvénile ne se confine pas à l’intérieur de nos frontières. L’on examine, à l’étranger et au niveau international, comment prévenir et lutter contre la délinquance juvénile. Le Service de la Politique criminelle a participé à deux conférences internationales portant sur cette problématique.
Les 21 et 22 octobre 2008, l’Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ) a organisé à Valence sa troisième conférence internationale.
L’on a pu constater de manière générale que les réformes législatives étaient trop souvent guidées, à l’étranger également, par des faits ponctuels et s’accompagnaient rarement d’une réflexion approfondie sur le phénomène.
Aussi a-t-on préconisé lors de cette conférence un approfondissement de la recherche criminologique en matière de délinquance juvénile. L’importance d’une prévention multidisciplinaire a également été soulignée.
Selon différentes sources, la recherche qualitative a montré que la médiation, assortie à d’autres mesures réparatrices, pouvait apporter une réponse appropriée au phénomène. (www.oijj.org)
Un congrès européen sur la délinquance juvénile a été organisé à Lyon du 4 au 6 novembre (« De la prévention aux traitements de la récidive : les voies de la réussite en Europe »).
Ce congrès a permis de mettre en lumière plusieurs éléments importants. Ainsi, l’importance de l’évaluation et de la recherche en ce qui concerne l’efficacité de l’intervention a été mise en évidence. Par ailleurs, l’aspect éducatif ainsi que l’enseignement de normes et de valeurs semblent également porter leurs fruits. L’on a ensuite souligné qu’il convenait de garder à l’esprit les droits de l’enfant. Enfin, il a été recommandé de renforcer la collaboration avec la société. (www.congres-delinquance-mineurs.org)
Pour davantage d’informations :
Christel DE CRAIM
02/542.74.54
christel.decraim@just.fgov.be
Els TRAETS
02/542.74.50
els.traets@just.fgov.be
Troisième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle
des enfants et des adolescents
Rio de Janeiro a accueilli le troisième congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents. Le Service de la Politique criminelle y a participé en tant que membre de la délégation belge.
L’on est vite arrivé à deux constatations importantes. En dépit des nombreuses mesures qui ont déjà été prises par tous les pays, l’on ne parvient pas à éradiquer ni atténuer le problème des relations sexuelles avec les enfants. Qui plus est, la problématique de l’exploitation sexuelle des enfants ne cesse de se complexifier, principalement en raison des technologies informatiques. Le fait que de plus en plus d’enfants migrent seuls joue également un rôle.
La déclaration de Rio prévoit un plan d’action dans le cadre duquel les « quatre P » jouent un rôle central, à savoir la prévention, la protection, la poursuite et le partenariat. (www.ecpat.net/WorldCongressIII)
Pour davantage d’informations :
Christel DE CRAIM
02/542.74.54
christel.decraim@just.fgov.be
Congrès sur la délinquance juvénile
« À la recherche de réponses adaptées »
À la demande du ministre de la Justice, le Service de la Politique criminelle a lui-même organisé un congrès sur la délinquance juvénile. Le congrès « À la recherche de réponses adaptées » s’est tenu les 23 et 24 mars 2009 à Bruxelles.
Le but était de cartographier la situation en la matière et d’établir un dialogue entre les différents acteurs (de la magistrature, du monde universitaire et du terrain) afin d’envisager les différentes possibilités d’améliorer le système actuel.
La première partie du congrès était d’ordre plus général. On y a analysé notamment le profil des jeunes, l’impact de la délinquance juvénile sur la société ainsi qu’un certain nombre de chiffres. Dans le cadre du volet pratique, différents ateliers ont examiné à la loupe quelques thèmes actuels, dont celui notamment des multirécidivistes, des jeunes commettant des faits de violence graves ainsi que des jeunes auteurs présentant des troubles psychiatriques graves.
Mais l’attention ne s’est pas portée uniquement sur les jeunes. Compte tenu de l’importance du phénomène qui a également été soulignée dans le cadre de colloques internationaux, le congrès a été l’occasion de faire une autocritique. Ainsi, un atelier s’est penché sur la responsabilité sociale partagée dans l’approche de la délinquance juvénile. Il a examiné la pression exercée par la société en vue de lutter (plus) sévèrement contre le phénomène.
Un grand débat de clôture a été organisé au terme de ce congrès de deux jours. Ensuite, la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique ainsi que les différents ministres compétents des Communautés ont exposé leur vision quant à la future approche de la délinquance juvénile.
Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, a ouvert et clôturé ce congrès de deux jours. (www.politiquecriminelle.be)
Pour davantage d’informations :
Christel DE CRAIM
02/542.74.54
christel.decraim@just.fgov.be
Els TRAETS
02/542.74.50
els.traets@just.fgov.be
Éditeur responsable :
Diane Reynders
Conseiller général à la Politique criminelle
Service de la Politique criminelle
Avenue de la Porte de Hal 5-8
1060 Bruxelles
Rédactrice et personne contact : Nika Spriet | 02/542.74.65
Webmaster : Nicolas Kontossis
Traducteurs : Olivia Glorieux, Fabyan De Groodt et Stéphane Laloyaux