Organisation

Organisation

Présentation Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Qu'est-ce que la politique criminelle?

La « politique criminelle » n’est pas un concept nouveau. Il en existe plusieurs définitions.

Le Service de la Politique criminelle se base sur une description du Comité européen pour les matières pénales au sein du Conseil de l'Europe : "L'ensemble des mesures, à caractère pénal ou non, tendant à assurer la protection de la société contre la criminalité, à aménager le sort des délinquants et à garantir les droits des victimes".

Cette définition ne se limite pas aux comportements sanctionnés par le Code pénal. Elle couvre ainsi la totalité de la chaîne pénale en englobant à la fois l’approche préventive générale et les facteurs sociaux de protection. Elle comprend également les aspects relatifs à la pénologie (sanction des auteurs) et à la victimologie (accompagnement des victimes).

Le Service de la Politique criminelle vise le suivi d’une politique criminelle intégrale et intégrée qui s’inscrit dans la politique de sécurité intégrale du gouvernement fédéral.

Présentation du Service de la Politique criminelle

Le 3 mars 2014, le Service de Politique Criminelle est intégré à la Direction III – Droit pénal de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux. Cette intégration permettra de développer des synergies avec d’autres services du SPF Justice actifs également dans le domaine de la politique criminelle ainsi qu'avec le Collège des procureurs généraux et le futur Collège du ministère public qui pourront ainsi bénéficier d’un appui plus systématique.