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Procesevaluatie COSA

Procesevaluatie proefproject COSA Antwerpen - De eerste ervaringen met COSA in Belgie

Déménagement

Déménagement

Rapport 2012

Rapport 2012 en application de l'article 90decies du Code d'instruction criminelle (2011)

TEH

Plan  d’action - lutte contre la traite des êtres humains 2012-2014

Infractions sexuelles

Evaluation des accords de coopération concernant la guidance et le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel
Le SPC est intégré à la Direction Droit pénal de la DGWL

Le 3 mars 2014, le Service de Politique Criminelle est intégré à la Direction III – Droit pénal de la Direction générale Législation, Libertés et Droits fondamentaux. Cette intégration permettra de développer des synergies avec d’autres services du SPF Justice actifs également dans le domaine de la politique criminelle ainsi qu'avec le Collège des procureurs généraux et le futur Collège du ministère public qui pourront ainsi bénéficier d’un appui plus systématique.